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Mentions légales

1. Préambule

L’accès et l’utilisation du site www.cseweb.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Le propriétaire des solutions dénommé ci-après l’éditeur du  site www.cseweb.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

2. Propriété et responsabilité éditoriale

Le site www.cseweb.fr est la propriété de Jérôme Flament, Conseil en systèmes et logiciels informatiques, entreprise sise à MONTGERON (91230), inscrit au RNE sous le numéro SIREN 420 929 051.

Responsable éditorial : Jérôme FLAMENT

Email : contact[@]cseweb.fr

Site : www.cseweb.fr

L’ensemble des informations détaillées peuvent être consultées sur le site L’annuaire des entreprises édité par l’incubateur des services numériques, Direction interministérielle du numérique (DINUM), Services du Premier ministre, République Française

3. Conditions d’accès

Le site www.cseweb.fr est réservé, dans ses parties privatives, aux Utilisateurs Clients, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

Le site www.cseweb.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. L’éditeur se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.cseweb.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

4. Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le présent site sont la propriété exclusive de leur ayants droit. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’entreprise se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles et cookies

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8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

9 . Informatique et libertés

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Les utilisateurs du site sont invités à consulter la Notice d’information relative à la protection des données, qui contient les informations légales et réglementaires obligatoires sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, ainsi que sur les droits dont ils disposent sur leurs données personnelles.

10. Droits d’auteur / Copyright

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Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite des détenteurs.

11. Responsabilité

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12. Crédits

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